Conditions générales

Partie A. Pour tous

A1. Qui sommes-nous

VetJobs est un service de VetFusion B.V., Van Matenesselaan 24, 2161 LD Lisse, Pays-Bas, inscrite à la Kamer van Koophandel (Chambre de commerce néerlandaise) sous le numéro 59055405, numéro de TVA NL853299158B01. Dans ces conditions, nous nous désignons par « VetJobs » ou « nous ».

Vous pouvez nous joindre à l'adresse [email protected]. Cette adresse est aussi notre point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités au sens du règlement européen sur les services numériques (DSA). Nous communiquons en néerlandais et en anglais, et si possible dans la langue du site national que vous utilisez.

A2. Définitions

• Plateforme : les sites web de VetJobs, dont vetjobs.nl, vetjobs.be, vetjobs.fr, vetjobs.de, vetjobs.pl, vetjobs.es et vetjobs.eu, ainsi que les services que nous y proposons.
• Candidat : une personne qui utilise la plateforme pour trouver un emploi, crée un profil, postule ou crée une alerte emploi.
• Employeur : une organisation qui utilise la plateforme pour publier des offres d'emploi, recevoir des candidatures ou consulter la base de candidats, ainsi que les personnes qui agissent au nom de cette organisation.
• Compte : l'accès personnel à la plateforme après inscription.
• Formule : un service payant pour les employeurs, comme la publication d'une offre, un lot d'offres, une mise en vedette, la publication dans un pays supplémentaire ou l'accès à la base de candidats.
• Base de candidats : les profils des candidats qui ont eux-mêmes choisi de rendre leur profil visible pour les employeurs.

A3. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toute utilisation de la plateforme et à tout contrat entre VetJobs et un utilisateur. En créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez ces conditions.

Les conditions générales d'un employeur (comme des conditions d'achat) ne s'appliquent pas, sauf accord écrit entre nous.

La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre déclaration de confidentialité. Celle-ci ne fait pas partie de ces conditions, mais s'applique en complément.

A4. Compte

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Vous fournissez des informations exactes et à jour et vous les tenez à jour.

Votre compte est personnel. Vous gardez vos identifiants secrets et vous êtes responsable de ce qui se passe via votre compte. Si vous soupçonnez un abus, signalez-le-nous immédiatement. Nous vous conseillons d'activer la vérification en deux étapes.

Un employeur peut donner accès à plusieurs collègues, mais chaque utilisateur a son propre compte.

A5. Ce qui est interdit

Lors de l'utilisation de la plateforme, il est interdit :

• de publier des informations inexactes, trompeuses ou illicites, notamment de fausses offres d'emploi et de faux profils ;
• de publier des contenus discriminatoires, injurieux ou menaçants, ou qui portent atteinte aux droits d'autrui ;
• de collecter, copier ou utiliser les données d'autres utilisateurs à d'autres fins que le recrutement et la candidature, et en particulier pour de la publicité non sollicitée ;
• de lire la plateforme de manière automatisée (scraping, crawling ou techniques comparables), sauf via les interfaces que nous proposons à cet effet ou avec notre autorisation écrite ;
• de contourner la sécurité de la plateforme ou d'en perturber le fonctionnement ;
• de revendre des services de VetJobs ou d'utiliser la plateforme pour attirer des utilisateurs vers une autre plateforme.

A6. Contenus que vous publiez

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez sur la plateforme, comme une offre d'emploi, un profil d'entreprise, un CV ou un profil. Vous êtes seul responsable de ce contenu et garantissez que vous avez le droit de le publier.

Vous accordez à VetJobs une licence non exclusive et gratuite pour stocker, afficher et diffuser ce contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture du service. Pour les offres d'emploi et les profils d'entreprise, cela signifie aussi : l'affichage sur nos sites nationaux, dans les alertes emploi, dans nos newsletters et sur les réseaux sociaux, dans les moteurs de recherche (comme Google for Jobs) et chez les partenaires avec lesquels nous partageons des offres, comme Vetlife. La licence prend fin lorsque le contenu a été supprimé de la plateforme, à l'exception des copies dans des sauvegardes qui sont écrasées à brève échéance.

Nous pouvons adapter techniquement un contenu pour bien l'afficher (par exemple la mise en forme), sans en modifier le sens. Nous pouvons masquer les adresses e-mail et numéros de téléphone figurant dans les textes d'offres et d'entreprises, afin que les candidatures passent par la plateforme.

A7. Signalement de contenus illicites et modération

Si vous voyez un contenu que vous estimez illicite ou contraire à ces conditions, signalez-le via [email protected]. Indiquez où se trouve le contenu (de préférence le lien), pourquoi vous le jugez illicite, ainsi que votre nom et votre adresse e-mail. Nous accusons réception de votre signalement et vous informons de la suite que nous y avons donnée.

Nous contrôlons les offres et les profils par sondage et après signalement, et utilisons en plus des contrôles automatiques (par exemple sur les coordonnées dans les textes). Les décisions de supprimer un contenu ou de restreindre un compte sont toujours prises par un humain.

Si nous supprimons un contenu ou le rendons inaccessible, ou si nous restreignons ou clôturons un compte, nous en informons l'utilisateur concerné en lui expliquant le motif et la disposition sur laquelle nous nous fondons, sauf si la loi l'interdit. Vous pouvez contester cette décision dans un délai de six mois via [email protected] ; nous traitons votre contestation avec soin et vous informons du résultat. Vous pouvez aussi soumettre un litige au juge compétent.

Nous pouvons refuser ou supprimer un contenu et bloquer un compte (temporairement) si une personne agit en violation de ces conditions ou de la loi, ou si nous avons des raisons fondées de le soupçonner. En cas d'abus répété ou grave, nous pouvons clôturer un compte.

A8. Disponibilité de la plateforme

Nous faisons de notre mieux pour que la plateforme fonctionne bien et en toute sécurité, mais nous ne pouvons pas garantir qu'elle soit toujours disponible et sans erreur. Nous pouvons mettre la plateforme temporairement hors service pour maintenance, et modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités.

Conservez vous-même une copie de vos données importantes, comme votre CV.

A9. Responsabilité

VetJobs met en relation candidats et employeurs, mais n'est pas partie à une procédure de recrutement ni à un contrat de travail. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude des offres, des profils ou des autres contenus des utilisateurs, ni du déroulement d'une candidature.

VetJobs n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation de la plateforme ou liés à celle-ci, quelle qu'en soit la cause. Cela vaut pour les dommages directs et indirects, dont la perte de chiffre d'affaires, les occasions manquées et la perte de données.

Si la responsabilité de VetJobs devait néanmoins être engagée, elle est limitée au montant que l'utilisateur concerné a payé à VetJobs au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine du dommage, avec un maximum de 1 000 €. Pour les utilisateurs qui n'ont rien payé, ce maximum est de 100 €.

Cette exclusion et cette limitation ne s'appliquent pas dans la mesure où la responsabilité ne peut pas être exclue ou limitée en vertu de la loi, comme en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence consciente de VetJobs ou de ses dirigeants. Elles ne portent pas non plus atteinte aux droits que les consommateurs tiennent de la loi.

A10. Propriété intellectuelle

La plateforme, le logiciel, le design, la marque VetJobs, les logos et les textes de VetJobs sont la propriété de VetFusion B.V. ou de ses concédants de licence. Vous pouvez utiliser la plateforme comme prévu ; la reprise, la copie ou la réutilisation de (parties de) la plateforme ou des fichiers d'offres d'emploi est interdite sans notre autorisation écrite.

A11. Fin de votre compte

Vous pouvez supprimer vous-même votre compte à tout moment via Paramètres, ou en nous envoyant un e-mail. Ce qu'il advient alors de vos données est décrit dans la déclaration de confidentialité. Les formules payantes en cours ne sont pas remboursées en cas de suppression.

Nous pouvons clôturer un compte en cas d'abus (voir A7), ou s'il n'a pas été utilisé pendant longtemps. Dans ce dernier cas, nous vous prévenons au préalable par e-mail.

A12. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous annonçons les modifications importantes au moins trente jours à l'avance par e-mail ou via la plateforme. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification, vous pouvez clôturer votre compte avant sa date d'entrée en vigueur. Les formules payantes en cours sont exécutées selon les conditions applicables au moment de la commande.

A13. Droit applicable et litiges

Ces conditions et l'utilisation de la plateforme sont régies par le droit néerlandais. Si vous êtes consommateur et habitez dans un autre pays, vous conservez la protection que vous offrent les règles impératives de ce pays.

Les litiges avec les employeurs sont soumis au juge compétent de la Rechtbank Den Haag (tribunal de La Haye). Les consommateurs peuvent soumettre un litige au juge compétent selon la loi, dont le juge de leur domicile.

Si vous avez une réclamation, envoyez d'abord un e-mail à [email protected]. Nous répondons dans un délai de quatorze jours.

Partie B. Pour les candidats

B1. Utilisation gratuite

Chercher, postuler, créer un profil et créer des alertes emploi est gratuit pour les candidats.

B2. Votre profil et vos candidatures

Par défaut, votre profil n'est visible que par vous. Les employeurs ayant accès à la base de candidats ne peuvent le voir que si vous l'activez vous-même, et ne voient alors jamais votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ni votre adresse exacte. Vous pouvez toujours désactiver la visibilité.

Lorsque vous postulez, l'employeur reçoit les données que vous envoyez (comme votre nom, vos coordonnées, votre lettre de motivation et votre CV). L'employeur est ensuite seul responsable de ce qu'il fait de votre candidature.

Vous êtes responsable de l'exactitude de votre profil et de vos candidatures. N'y mettez pas de données inutiles, comme votre numéro d'identification national (par exemple le burgerservicenummer néerlandais, le numéro de sécurité sociale en France ou le numéro de registre national en Belgique) ou des informations sur votre santé.

VetJobs ne garantit pas que vous trouverez un emploi ou obtiendrez une réponse via la plateforme.

B3. Postuler via une page carrière

Certains employeurs ont leur propre page carrière, gérée pour eux par VetJobs. Si vous y postulez, votre candidature passe par VetJobs. Si vous n'avez pas encore de compte, nous en créons un avec les données de votre candidature, et vous recevez un e-mail pour choisir un mot de passe.

Votre profil n'est alors pas visible des employeurs et vous ne recevez pas de newsletter, sauf si vous l'activez vous-même. Vous pouvez supprimer le compte à tout moment (voir A11).

Partie C. Pour les employeurs

C1. Usage professionnel

Les employeurs utilisent la plateforme dans l'exercice de leur activité professionnelle. Le droit légal de rétractation des consommateurs ne s'applique donc pas.

Toute personne qui crée un compte ou passe commande au nom d'une organisation déclare y être habilitée.

C2. Offres d'emploi

Une offre d'emploi doit porter sur un poste réel et actuel dans le secteur vétérinaire ou pour celui-ci. Vous publiez une offre distincte par poste et par lieu ; si vous souhaitez afficher une offre dans plusieurs pays, vous choisissez l'option « pays supplémentaire ».

L'employeur est responsable du contenu de l'offre, même si celle-ci a été rédigée (en partie) avec l'aide à la rédaction de VetJobs. Vérifiez toujours un tel texte avant publication.

Une offre ne doit pas être discriminatoire, notamment en raison de l'âge, du sexe, de l'origine, de la religion, du handicap ou de l'orientation sexuelle, sauf si la loi prévoit une exception. L'employeur respecte les règles applicables au recrutement et à la sélection, comme les règles d'égalité de traitement et, le cas échéant, de transparence salariale.

VetJobs peut refuser, modifier ou supprimer une offre qui ne respecte pas ces conditions (voir A7). Si cela est imputable à l'employeur, aucun remboursement n'est effectué.

Une offre reste en ligne pendant la durée de la formule choisie. Vous pouvez retirer une offre plus tôt ; cela ne donne pas droit à un remboursement.

C3. Formules et crédit

Le contenu, le prix et la durée d'une formule sont indiqués sur la page des tarifs et lors du paiement. Une formule commence dès réception du paiement, ou immédiatement après la commande si vous payez sur facture.

Le crédit issu d'un lot ou d'un abonnement peut être utilisé jusqu'à la date d'expiration indiquée pour ce crédit. Le crédit non utilisé expire ensuite sans remboursement.

Les offres mises en vedette sont signalées par la mention « Top » en tête des résultats de recherche. L'ordre des autres offres dépend de la recherche, de la distance et de la date de publication.

VetJobs ne garantit aucun nombre de visiteurs, de réactions ou de candidatures. Une faible réponse ne donne pas droit à un remboursement.

C4. Prix et paiement

Tous les prix s'entendent hors TVA, sauf mention contraire. Pour les clients professionnels établis dans un autre pays de l'UE et disposant d'un numéro de TVA valide, la TVA est autoliquidée.

Vous payez lors de la commande via les moyens de paiement proposés sur la plateforme (par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Mollie) ou, après notre accord, sur facture. Une facture est payable dans un délai de quatorze jours à compter de la date de facture.

Vous recevez la facture par e-mail à l'adresse du compte. Vérifiez les données de facturation lors de la commande ; nous ne corrigeons une facture après coup que par une facture d'avoir.

Si vous ne payez pas à temps, vous êtes en défaut de plein droit, sans mise en demeure. Vous êtes alors redevable des intérêts légaux applicables aux transactions commerciales ainsi que des frais de recouvrement extrajudiciaire prévus par le Besluit vergoeding voor buitengerechtelijke incassokosten (réglementation néerlandaise sur les frais de recouvrement extrajudiciaire). Nous pouvons suspendre nos services tant qu'une facture reste impayée.

Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux formules déjà commandées.

C5. Base de candidats et candidatures

Les données de candidats que vous recevez via la plateforme, que ce soit par une candidature ou par la base de candidats, ne peuvent être utilisées que pour le recrutement et la sélection au sein de votre propre organisation. Il est interdit de les revendre, de les partager avec des tiers (dont d'autres organisations ou agences), de les utiliser à des fins publicitaires ou de les conserver dans votre propre fichier au-delà de la finalité de la candidature.

Pour ces données, vous êtes vous-même responsable du traitement au sens du RGPD. Vous respectez les règles de protection des données, sécurisez les données de manière appropriée et les supprimez dès que vous n'en avez plus besoin. L'Autoriteit Persoonsgegevens (autorité néerlandaise de protection des données) considère que les données de candidature doivent être supprimées au plus tard quatre semaines après la fin de la procédure, ou après un an si le candidat y consent.

La base de candidats est réservée aux organisations qui recherchent elles-mêmes du personnel, comme les cliniques vétérinaires. Les cabinets de recrutement, agences de recrutement et de sélection, agences d'intérim et de détachement et autres intermédiaires n'y ont pas accès, même si une formule inclut l'accès à la base de candidats. Ils peuvent toutefois publier des offres et recevoir les candidatures à ces offres. S'il apparaît qu'une organisation est un intermédiaire, nous pouvons mettre fin immédiatement à son accès, sans droit à remboursement.

Lorsqu'une organisation recrute de manière centralisée pour une chaîne ou un groupe de plusieurs cliniques, par exemple en tant que siège, VetJobs peut limiter l'accès de cette organisation à la base de candidats à un accord annuel. Les formules individuelles ne donnent alors pas accès à la base à cette organisation.

Pour prévenir les abus, une limite journalière s'applique par organisation au nombre de profils consultés et au nombre de CV téléchargés. La lecture automatisée (scraping) ou toute autre copie systématique de la base de candidats est interdite.

Le contact avec les candidats de la base de candidats passe par la messagerie de VetJobs, jusqu'à ce que le candidat partage lui-même ses coordonnées.

En cas d'utilisation abusive des données de candidats, nous pouvons mettre fin immédiatement à l'accès à la base de candidats et au compte, sans remboursement, et en informer les candidats concernés.

C6. Garantie

L'employeur garantit VetJobs contre toute réclamation de tiers, notamment de candidats et d'autorités de contrôle, résultant du contenu de ses offres ou de son utilisation des données de candidats en violation de ces conditions ou de la loi.

C7. Page carrière

Une page carrière est une page propre à l'employeur sur VetJobs Business, avec les offres que l'employeur a publiées sur VetJobs. L'employeur personnalise la page lui-même et est responsable des textes, photos et logos qu'il utilise. Une adresse web propre est possible ; l'employeur en assure lui-même le paramétrage auprès de son gestionnaire de domaine.

La page carrière est souscrite pour un an et payée d'avance. Elle n'est pas reconduite automatiquement : nous envoyons un rappel et vous prolongez vous-même. Sans prolongation, la page est mise hors ligne à la fin de la période. Un arrêt anticipé ne donne pas droit à un remboursement.

Les candidatures via la page carrière arrivent dans le compte employeur VetJobs, comme les candidatures via VetJobs. C5 et la déclaration de confidentialité de VetJobs s'appliquent. Le candidat reçoit un compte VetJobs (voir B3).

La publication d'offres sur VetJobs n'est pas comprise dans la page carrière ; les formules habituelles s'appliquent (voir C3).

C8. VetJobs Business Clinique

VetJobs Business est un logiciel de recrutement pour employeurs. Business Clinique est un abonnement destiné aux cliniques indépendantes de cinq établissements au maximum, qui ne font pas partie d'un groupe ou d'une chaîne. En souscrivant Clinique, vous déclarez que votre organisation remplit ces conditions. Si ce n'est pas le cas, ou si la clinique rejoint ensuite un groupe ou une chaîne, nous pouvons, après concertation, convertir l'abonnement vers la formule Business adaptée, à partir du mois suivant.

Clinique est un contrat annuel qui commence le jour de la souscription. Il est reconduit tacitement d'année en année, sauf résiliation au plus tard un mois avant la fin de l'année de contrat en cours. Vous résiliez dans votre compte employeur VetJobs ou par e-mail à [email protected]. En cas de résiliation plus tardive, le contrat prend fin à l'issue de l'année de contrat suivante.

L'abonnement est facturé mensuellement et d'avance, le premier mois au prorata. Le paiement se fait par prélèvement automatique ; le premier paiement vaut mandat. Si un prélèvement échoue, la facture reste due et C4 s'applique.

Chaque année de contrat, vous recevez six publications de la formule Max en crédit. Ce crédit expire à la fin de l'année de contrat et n'est ni remboursé ni reporté. Vous bénéficiez en outre de 20 % de réduction sur l'offre vedette, les pays supplémentaires, Vetlife et la prolongation, et une page carrière est incluse. Clinique donne accès à trois utilisateurs et cinq établissements au maximum.

Nous pouvons adapter le prix à chaque nouvelle année de contrat. Nous annonçons toute modification au moins deux mois avant la fin de l'année de contrat, afin que vous puissiez encore résilier.

Pour les données des candidats dans VetJobs Business, l'employeur est responsable du traitement et VetFusion sous-traitant. L'accord de traitement des données de VetJobs Business, que vous acceptez lors de la souscription, s'applique. À la fin de l'abonnement, nous supprimons les données comme il y est décrit.

Pour les autres abonnements VetJobs Business, comme Croissance et Chaîne, les conditions de l'offre ou du contrat s'appliquent, et pour le reste les présentes conditions.